Conditions générales d'utilisation des services proposés sur La Guilde
L'acceptation sans réserve des présentes conditions ("le contrat") représentant le contrat accepté entre les membres et La Guilde, 75 bvd Oyon 72000 Le Mans RCS Le Mans 432 252 294 ("La Guilde") est provoquée par un clic sur le lien "j'accepte ce contrat" figurant sur la page d'ouverture d'un compte ("inscription") sur La Guilde. Vous ne pourrez utiliser : - le service d'hébergement de sites (''hébergement'') - le service de gestion de vos base de données et sites dynamiques (''création de catalogues'') - le service de gestion de petites annonces (''petites annonces'') - le service de gestion des événements (''événements'') - le service de gestion du courrier électronique email (''courrier électronique'') - le service de gestion de vos favoris online (''favoris'') - le service de gestion de forums des discussion (''forums'') … qu'après avoir accepté le présent contrat L'ensemble de ces services est dénommé ci-après "les Services". Les abonnés au site La Guilde seront désignés par "Les adhérents" ou ''les membres''. 1 - DESCRIPTION DES SERVICES OFFERTS - Le service d'hébergement de sites est la mise à disposition gratuite de moyens informatiques et réseau afin de publier de façon statique ou dynamique des informations sur le réseau INTERNET ("Sites Internet") - Le service de création de catalogues est un service gratuit offrant gratuitement à l'utilisateur la possibilité de gérer on-line ses bases de données et les sites dynamiques correspondants à ces bases de données - Le service de petites annonces est un service gratuit offrant à l'utilisateur la possibilité de rédiger, diffuser et gérer on-line ses petites annonces. - Le service des événements est un service gratuit offrant à l'utilisateur la possibilité de gérer on-line l'annonce de ses événements - Le service du courrier électronique est un service gratuit offrant à l'utilisateur la possibilité d'envoyer, de gérer et de recevoir du courrier électronique sur Internet. - Le service de forums de discussion est un service gratuit offrant à l'utilisateur la possibilité de gérer son propre forum de discussion. - Le service des favoris est un service gratuit offrant à l'utilisateur la possibilité de gérer on-line leur liste de favoris. - Les services d'hébergement, de sites dynamiques, de courrier électronique, des petites annonces, des événements, des favoris et les logiciels qui leurs sont associés appartiennent à La Guilde. 2 - INSCRIPTION Pour accéder à tout ou partie des services offerts, les membres doivent accepter le présent contrat et devenir membre de La Guilde. Pour cela ils doivent remplir correctement le formulaire d'inscription proposé. Le membre s'engage à respecter le présent contrat dans son intégralité sans le modifier. Le membre est responsable de la confidentialité de son code d'accès et de son mot de passe. Le membre devra veiller à ne pas communiquer à des tiers son code d'accès et à prévenir immédiatement La Guilde en cas d'utilisation après détournement de son mot de passe. La Guilde procèdera alors au remplacement du mot de passe et/ou à la radiation du membre. En tout état de cause le membre sera tenu pour responsable en cas d'utilisation de son mot de passe à des fins illégales. 3 - UTILISATION - Service d'hébergement de sites et de création de catalogues La mise en ligne de sites dont l'accès serait payant où l'espace offert par La Guilde serait revendu n'est pas permise. La demande d'une rémunération pour l'accès à l'un des services proposés n'est pas permise. La Guilde n'est pas un site de téléchargement, aussi, La Guilde se réserve le droit de supprimer tout site qui aurait pour objet de proposer du téléchargement ou en règle générale qui aurait un ratio transfert réseau/nombre d'appels anormal ou disproportionné. Les pages des membres pourront comporter l'ensemble des éléments graphiques, sonores, textuels possibles. A l'exception des fichiers vidéo et des fichiers audio, les fichiers de plus de 1 Mo ne sont cependant pas autorisés sur La Guilde. La Guilde se réserve le droit de supprimer les fichiers de plus de 1 Mo stockés sur ses serveurs. Des programmes exécutables téléchargés (JAVA, JAVASCRIPT, ACTIVE-X) pourront être inclus sous réserve du respect des droits de leur auteur. L'exécution de programmes CGI autres que ceux fournis par La Guilde n'est pas possible. La Guilde se réserve le droit d'empêcher la publication du site internet du membre dans le cas où son contenu ou sa présentation ne serait pas jugé d'une qualité suffisante par La Guilde. La Guilde se réserve également le droit de supprimer le site du membre s'il n'en a pas modifié le contenu ou consulté les statistiques, ou plus généralement s'il ne s'est pas authentifié durant une période de 60 jours. Le membre autorise la société La Guilde a adapter les contenus hébergés en fonction des impératifs de la charte graphique du site La Guilde ou des ses sites associés. Le membre concède à La Guilde les droits de reproduction, les droits de représentation (au sens des articles L 122-1 et suivants du code de la Propriété Intellectuelle) ainsi que les droits d'intégration, d'adaptation, et de diffusion par voie de télécommunications - service des petites annonces, événements et favoris Le membre pourra créer et gérer les petites annonces, événements et favoris de son choix - Service de courrier électronique La Guilde offre un stockage maximum de 20 Mo, la gestion de pièces jointes jusqu'à 5 Mo, la consultation du courrier depuis un navigateur ou depuis un logiciel conforme au protocole POP ou IMAP. - Service de Forums Le membre pourra ouvrir et gérer les forums de son choix. Il devra également modérer et veiller au respect de la loi des propos et des images publiés dans le forum dont il aura été le créateur. 4 - ENGAGEMENT DU MEMBRE Le chargement d'une collection de données sur les serveurs et logiciels de la société La Guilde vaut autorisation donnée par le membre de publier cette collection à tous visiteurs venant sur le portail et les divers sites hébergés par la société La Guilde. La Guilde assure techniquement l'hébergement des sites, l'automatisation de la création de catalogue, la gestion des forums, des petites annonces, des événements, du courrier électronique et des sites favoris, mais n'est en aucun cas responsable du contenu et de l'utilisation qui en est faite par le membre ou les éventuels participants au service. Le membre s'engage à ne pas conserver de données nominatives sans en avoir reçu l'autorisation de la CNIL (loi du 6 Janvier 1978). Il s'engage à ne pas proposer de liens hypertexte pointant vers des sites ou des pages non conformes à la législation Française. Le membre s'engage à ne pas proposer de pages ou transmettre ou véhiculer de messages, de sites ou de liens, d'images, de textes, de vidéos, de sons ou d'animations pouvant nuire à l'image de La Guilde ou non-conformes à la législation Française. Concernant plus spécifiquement le service de courrier électronique, Le membre s'engage à ne pas n'utiliser le service qui lui est offert par La Guilde pour des envois de lettres à la chaîne, ( "spamming") ou toute autre forme de distribution de listes à toutes personnes qui n'ont pas donné de permission spécifique pour participer à un tel procédé Les thèmes, contenus ou sujets expressément prohibés sont notamment : toute atteinte aux droits d'auteurs ou droit à l'image, toute atteinte à la vie privée d'autrui, toute corruption ou tentative de corruption de mineurs, exploitation de mineurs, images pornographiques de mineurs, toute image message ou texte pornographique susceptibles d'être lus ou vus par un mineur, emploi d'image dégradante du corps de l'homme et de la femme. Ainsi, le membre devra être tout particulièrement attentif à la protection des mineurs, au droit à l'image et au respect des droits d'auteur, aux injures ou à la diffamation, aux provocations, à l'incitation à la haine, à la violence, au racisme, au suicide et plus généralement au crime ou au délit, à l'apologie du crime et propos négationnistes. La Guilde fournit aux membres une solution technique permettant de restreindre l'accès à son site aux personnes autorisées. Pour toutes les données protégées par un droit de propriété, le membre doit obtenir les autorisations préalables auprès des titulaires de droits dans les conditions légales avant toute reproduction, représentation et communication au public. Le membre devra notamment prendre garde au fait que les adresses URL doivent également respecter le droit des marques et les droits de la personnalité. Le membre s'engage à ne pas utiliser les services de La Guilde pour stocker, diffuser ou promouvoir des virus informatiques, Chevaux de Troie ou tout autre programme nuisible aux autres utilisateurs pouvant violer des systèmes informatiques ou perturber le bon fonctionnement général des services. Le membre s'engage expressément à assumer la responsabilité des textes, images, programmes ou sons diffusés par ses soins par l'intermédiaire des services proposés par La Guilde Ainsi, le membre s'engage à décharger La Guilde de toute responsabilité en ce qui concerne les services ou informations, signes, images, graphismes, sons ou toutes autres données multimédias qu'il aura mis à disposition du public ou qu'il aura diffusé par un des services. En particulier, le membre sera seul responsable de tout préjudice direct ou indirect matériel ou corporel causé par son utilisation du service d'hébergement. Le membre fera sien tout litige pouvant survenir entre lui-même et toute personne tierce aux présentes. Dans l'hypothèse où la responsabilité de La Guilde serait néanmoins retenue par une autorité judiciaire, le membre s'engage à répondre à toute réclamation. Le membre devra indemniser La Guilde à la première demande contre toute action, procédure, plainte, demande, frais d'avocats, d'expertise, frais fiscaux, sommes jugées, dommages et intérêts quelle que soit leur origine, directe ou indirecte, et toutes avances effectuées, liés au non respect par lui-même de l'un quelconque des engagements définis aux présentes et/ou à l'utilisation de son site. En cas d'évolution significative de son site Internet et notamment modification du thème de sa base de données, suppression des données ou des images, etc., le membre s'engage à en informer La Guilde afin qu'elle puisse vérifier le respect des engagements pris par le membre et de la qualité de son site. 5 - INFORMATIONS NOMINATIVES La Guilde constitue un fichier comportant des informations sur ses membres. La collecte de ces informations permet notamment à La Guilde de traiter ces informations en vue de l'établissement de statistiques, La Guilde ayant la faculté de communiquer et exploiter celles-ci auprès de tous tiers, de façon non-nominative. Le fichier ainsi constitué à été régulièrement enregistré à la C.N.I.L. sous le numéro 722615. Le Membre donne son consentement exprès à la constitution de ce fichier, comportant toutes les informations que La Guilde peut obtenir relatives à la constitution et à l'utilisation des Sites hébergés. La Guilde s'interdit de communiquer les informations nominatives concernant les Membres et les internautes en dehors des cas autorisés par la loi. La Guilde s'engage à faire ses meilleurs efforts afin de mettre en oeuvre des mesures techniques et d'organisation appropriées pour protéger les données à caractère personnel. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque Membre dispose des droits d'opposition (art. 26 de la loi), d'accès (art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données le concernant. Ainsi, il peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Pour cela le membre devra contacter webmaster@maniasys.com ou la société : La Guilde, 75 bvd Oyon 72000 Le Mans. 6 - DUREE Le présent contrat entre en vigueur dès l'inscription du membre et il se poursuit pour une durée indéterminée. 7 - RESILIATION La Guilde se réserve le droit de considérer le présent contrat comme purement et simplement résilié de plein droit sans délai et sans aucun formalité, sans préjudice de tous dommages et intérêts en cas de non respect de l'une de ses clauses. A la résiliation du compte hébergement et à toute fin de preuves, les données concernant l'hébergement sont conservées confidentiellement et à titre d'archivage. 8 - GARANTIES En complément de ses services gratuits, La Guilde ne fournira pas d'assistance personnalisée ni de hot-line au membre. La Guilde ne garantit pas que les services répondront aux besoins du membre, ni qu'il seront exempts de toute interruption, retard, incident de sécurité ou erreur de fonctionnement. Le membre devra consulter la rubrique Forum, News, Aide ou FAQ pour se tenir informé des événements concernant les services proposés par La Guilde (disfonctionnement, changement, nouveaux services etc.). La Guilde se réserve le droit d'insérer des bandeaux publicitaires sur ou avant l'accès aux pages hébergées ou dans ou avant l'accès aux autres services. La Guilde s'efforcera de garantir une bonne qualité de consultation des pages mais n'apporte ni garantie de service ni engagement de sauvegarde. La Guilde n'est en aucun cas responsable des dommages causés aux membres et à tous tiers du fait notamment que ses services sont rendus gratuitement. Le membre est informé des risques particuliers liés aux à l'utilisation du réseau INTERNET, et notamment du fait que des informations relatives à des données personnelles le concernant peuvent être captées et/ou transférées, notamment dans des pays n'assurant pas un niveau de protection adéquat des données personnelles. Le membre autorise par la présente La Guilde à réutiliser tout ou partie des éléments constitutifs de son site dans le cadre de présentations, actions marketing ou de publicité relatives aux services de La Guilde. Le présent contrat constitue l'entier et unique contrat entre les parties, il remplace et annule tous accords antérieurs. 9 - MODIFICATION DES CONDITIONS CONTRACTUELLES Le présent contrat est disponible en ligne à tout moment sur le site La Guilde et ce afin de permettre au membre de vérifier la conformité de son site avec le présent contrat. Les parties sont convenues que La Guilde peut de plein droit, modifier ses services et/ou les termes du présent contrat, compte tenu notamment de l'évolution technique du service. 10 - LOI APPLICABLE Le présent contrat est régi par le droit français. Tout litige relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution du présent contrat et après échec de toute conciliation, sera soumis aux tribunaux compétents. 11 - DROIT DES CESSIONS La Guilde se réserve le droit de céder ou de sous-traiter sans préavis tout ou partie des obligations du présent contrat. Le membre ne peut en aucun cas céder le bénéfice de tout ou partie du présent contrat.